Au plus tard fin novembre, le Togo sera doté d’une nouvelle constitution. L’adoption interviendra à l’Assemblée nationale le 30 novembre prochain, selon les informations. Le consultant en droit constitutionnel recruté par la Cédéao, l’organisation communautaire, Alioune FAll a démarré depuis le 24 septembre ses travaux.
Lire aussi:Recomposition de la CENI: la C14 piégée par le pouvoir de Lomé
Cela consiste à collecter les documents au niveau des institutions de la république Togolaise, échanger avec les parties, proposer un projet provisoir de révision constitutionnelle qui sera remis à la Commission de la Cédéao au plus tard le 10 octobre.
La suite du schéma sera : la retransmission du projet final par le comité de suivi au gouvernement au plus tard le 15 octobre, l’adoption sous forme de projet de révision constitutionnelle en conseil de ministre et déposition sur la table des députés.
Lire aussi:Togo, Confidentiel : Discrète rencontre entre Faure Gnassingbé et Muhammadu Buhari
Le tout sera bouclé le 30 novembre par une adoption par voie parlementaire. D’après notre source, la nouvelle constitution consacrera la limitation du mandat présidentiel à deux, les deux tours à la présidentielle, comme souhaité par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement dans sa feuille de route sur la situation togolaise.
Source : 24heureinfo.com
Plus dans:News
Législatives et régionales 2024 : la CENI rejette l’accréditation électorale demandée par l’église catholique
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) refuse à l’institution catholique, le Conseil épiscopal justice et ...
Togo : l’OTR annonce l’application de la taxe foncière désormais aux immeubles d’habitation secondaire
Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires au Togo sont tenus de ...
Réforme constitutionnelle au Togo : Mgr Benoît Alowonou prédit le chaos social
La réaction du président de la Conférence épiscopale du Togo (CET) ne s’est pas fait ...
Réforme constitutionnelle au Togo : les Etats-Unis manifestent leur préoccupation
Les États-Unis ont exprimé leur profonde préoccupation concernant l’adoption de la nouvelle constitution par l’Assemblée ...