Même dans les couloirs de l’opposition où on n’ose pas trop monter la voie, le retour à la limitation à deux du mandat présidentiel, conformément au projet de loi modifiant la Constitution cette fois-ci acceptée par la majorité présidentielle, est un acquis. Et l’innovation, au nom du renouveau démocratique, reste l’introduction de la limitation à deux du mandat des députés.
Restez à jour en vous abonnant à notre canal Telegram.
Lire aussi : Crise au Togo: les réelles intentions de Fabre et Atchadam
Tout ceci est encore tributaire du résultat du dialogue en cours de préparation et du référendum qui est le dernier recours en cas d’échec des prochaines discussions politiques. Mais en attendant, le gouvernement avance. Il annonce cette fois-ci la limitation à deux du mandat des élus locaux. On n’aura donc plus à supporter des élus à vie dans les communes, préfectures ou régions. L’information est officialisée par le conseil des ministres de ce 15 novembre 2017.
Selon le compte rendu, l’adoption de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017 portant création de nouvelles communes au Togo rend obligatoire la relecture de la loi n°2007- 011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales au regard de l’option de la communalisation intégrale du pays ; des critères ayant conduit à la définition de ces communes notamment la constitution de communes par le regroupement de cantons ; de la nécessité d’un bon transfert de compétences afin de rendre la décentralisation efficace ; de la prise en compte de nouveaux développements en termes de mandats des élus locaux.
Lire aussi : Togo: Faure Gnassingbé en opération de charme auprès des populations
L’intégration de tous ces aspects conduit aux modifications qui portent notamment sur le nombre de conseillers par commune, par préfecture et par région ; l’introduction de l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture, de même que pour les communes du grand Lomé composé des préfectures d’Agoè-Nyivé et de Golfe, la composition de son organe délibérant et la présidence de son exécutif ; la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées ; la limitation des mandats des élus locaux à deux au maximum ; l’introduction d’une possibilité de création de district notamment dans le grand Lomé qui remplacera le statut particulier de la ville de Lomé ; la prise en compte des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales ; l’introduction du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD) ; la participation des chefs de cantons aux débats des conseils municipaux à titre consultatif.
Lire aussi : Crise au Togo: Alassane Ouattara boude les opposants togolais
Au total, soixante -douze (72) articles nouveaux sont introduits, quarante-cinq (45) ont été modifiés et soixante-trois (63) articles abrogés. Ces nouvelles dispositions sont de nature à favoriser la mise en œuvre efficace de la décentralisation dans notre pays, précise le gouvernement.
