Le gouvernement togolais ne veut plus rester les bras croisés devant les discours de haine (hate speech) et les fausses informations (fake news) qui pullulent sur les réseaux sociaux. Réuni ce mercredi en conseil des ministres sous les auspices du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement a largement abordé la question de la régulation des réseaux sociaux et donné des pistes sur ce qui sera fait pour endiguer le phénomène.
Restez à jour en vous abonnant à notre canal Telegram.
Lire aussi:«Togo: farouche guérilla politique sur les réseaux sociaux »
Selon le gouvernement, la prolifération des discours de haine et des fausses informations sur les réseaux sociaux, constitue non seulement une « préoccupation mondiale et une menace sérieuse », tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale mais aussi pose la question de la pertinence et de l’efficacité des dispositifs préventifs et répressifs mis en place par les pouvoirs publics.
Au-delà de la règlementation préexistante, souligne le communiqué qui a sanctionné les travaux du conseil, il serait souhaitable de procéder au renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’une campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter, l’adoption d’une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement.
« Chacun à son niveau doit avoir à l’esprit l’intérêt national pour notre pays de l’usage des réseaux sociaux, car leur usage inapproprié impacte négativement l’image du pays contribuant à éloigner les investisseurs, à décourager l’esprit d’entreprendre », indique le gouvernement.
Cela peut avoir des répercussions sur les créations d’emploi et de richesses, rappelle-t-il, ajoutant que l’usage des réseaux sociaux doit se faire dans la garantie de la paix sociale et le respect des libertés publiques et individuelles.
Lire aussi: « Le Togo et ce forum de la jeunesse, si futile, si inutile…»
Le gouvernement ne tarde pas à faire un certain nombre de mises au point. Pour Faure Gnassingbé et son gouvernement, les textes de droit commun sont applicables à la matière numérique.
Sur le plan civil, relève le communiqué, la responsabilité des internautes peut être engagée sur une violation du droit de chacun au respect de sa vie privée.
Sur le plan pénal, les infractions pénales de droit commun telles que l’injure, la diffamation, ou encore l’incitation à la haine peuvent être retenues.
