Dans un communiqué publié mardi, la haute autorité de l’audiovisuel et de la commutation(HAAC) invite tous les organes de presse en ligne à se mettre en règle. Selon le communiqué de nouvelles dispositions ont été prises afin de légaliser la création et l’exploitation des organes de presse en ligne, et pallier l’absence de normes juridiques concrètes régissant le domaine.

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Lire l’intégralité du communiqué de la HAAC :

Conformément à l’article21 de la loi organique n°2004-021du 15 décembre2004, modifiée, la haute autorité de l’audiovisuel et de la commutation(HAAC) a adopté le 10 novembre 2017, la décision N°11/HAAC/17 portant modalités de création et d’exploitation d’organe de presse en ligne.

Elle confère à la presse en ligne une existence légale, en attendant les modifications de la loi sur le code de la presse et de la communication en cours de relecture.

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Cette décision adoptée après concertation avec les professionnels des médias en ligne, vise à combler le vide juridique sur la création et l’exploitation des organes de presse en ligne. Elle définit l’organe de presse en ligne et en fixe les conditions de créations et d’exploitations.

A cet effet, les organes de presse écrite en ligne sont soumis à une déclaration auprès de la HAAC, tandis que les organes de presse audiovisuelle (Webradio ou Webtv) sont soumis à une autorisation de la HAAC.

Le président de la HAAC invite tous les responsables d’organes de presse en ligne à prendre les dispositions nécessaires en vue de la régularisation de leur situation dans les plus brefs délais, conformément aux modalités prescrites par la décision.

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