Le retour à la Constitution originelle de 1992 réclamé aujourd’hui à hue et à dia par l’opposition n’est guère la meilleure réforme à mettre en œuvre pour solutionner le problème togolais. Cette Constitution dirigée contre un homme à l’époque, Me Joseph Kokou KOFFIGOH, pour l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle, fixait l’âge minimum à 45 ans pour briguer la magistrature suprême. Aussi, Feu Tavio AMORIN, l’un des hommes politiques les plus dynamiques de sa génération, refusa-t-il à l’époque de donner son accord à cette Constitution, arguant qu’il ne donnait pas la chance aux jeunes qui avaient moins de 45 ans d’avoir des ambitions présidentielles.
Avec la modification de 2002, la Constitution actuelle a ramené l’âge minimum pour se présenter à l’élection présidentielle à 35 ans permettant à Gerry TAAMA, ancien militaire, converti à la politique, de se présenter à l’élection présidentielle de 2015. Ce qui répond à un esprit d’ouverture et de plus grande inclusion, même si le verrou de la limitation de mandat a été sauté.
Aujourd’hui, le parti au pouvoir s’inscrit dans une réforme plus globale et impersonnelle de la Constitution, conformément aux recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Porter aujourd’hui la revendication selon laquelle il faut revenir à la Constitution de 1992 n’est pas possible, d’abord parce qu’aucun mécanisme ne prévoit nulle part dans le monde comment on retourne à une Constitution d’un pays, pire vieille de 25 ans, dans un contexte fortement marqué par le renforcement permanent de la démocratie et l’amélioration constante de la qualité des institutions.
Le projet de loi portant réforme constitutionnelle tel qu’introduit par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale porte sur trois points principaux qui ont toujours été la pomme de discorde entre les composantes de la classe politique : la limitation des mandats (présidentiel et parlementaire), et le mode de scrutin.
Et maintenant que le pouvoir montre sa bonne foi, l’opposition fait une fuite en avant en demandant dans la rue, le départ du Président de la République légalement réélu en 2015 pour un troisième mandat, sans aucun recours devant la Cour constitutionnelle.
Tikpi ATCHADAM, ancien secrétaire général de la préfecture de Tchaoudjo, meneur de la contestation, croit pouvoir tenir le bon bout en optant pour un renversement des Institutions de la République par la rue, avec des discours agressifs, ignorant les dispositions constitutionnelles qui s’appliquent dans ce cas de figure. L’article 148 de la Constitution Togolaise dispose que « toute tentative de renversement du régime constitutionnel par le personnel des Forces Armées ou de Sécurité Publique, par tout individu ou groupe d’individus, est considérée comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionnée conformément aux lois de la République ». Reste à savoir si les partisans de la révolution sont prêts à en payer le prix.
TCHA-DJOBO Idrissa
Juriste
Source: Lomegazette.com
