Le gouvernement togolais engagé à promouvoir le secteur privé a mis en branle plusieurs initiatives pour faciliter le climat des affaires dans notre pays. Dans cette optique, une cellule du climat des affaires a été installée en novembre 2017. Après quelques années seulement, les opérateurs économiques nationaux comme étrangers constatent la facilité qu’ils ont désormais à créer leurs entreprises. Par le passé, il y avait des frais qui pesaient sur les opérateurs économiques qui voulaient créer leurs entreprises. Ils ont alors demandé au gouvernement de les réduire, mieux, les supprimer.

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Maintenant, c’est chose faite. En effet, en 2015, le gouvernement avait seulement supprimé la redevance qui s’élevait à 29.000 F. Mais actuellement, il a aussi mis un terme au paiement des frais d’enregistrement et des droits de timbres. Ces mesures contenues dans la loi des finances 2018 notamment en ses articles 591, 592 et 761 sont loin d’être théoriques.

Il faut rappeler que ces frais d’enregistrement étaient de 2% pour les apports en numéraire et 4% pour les apports en nature. Les droits de timbre étaient fixés à 1500F la page pour la création sous seing privé et 1.000 F s’agissant de la voie notariée. Toujours pour faciliter la création d’entreprise, les opérateurs économiques ne sont plus contraints à un montant de capital social. D’un million de FCFA avant 2014 puis ramené à 100.000 F en septembre 2014, le capital social est désormais librement fixé par les statuts des créateurs d’entreprise.

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Pour faciliter la tâche aux usagers, des statuts types sont disponibles sur le site Internet du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Les opérateurs économiques se réjouissent également de l’exonération de la taxe professionnelle unique. A la première année de création, les entreprises en sont désormais exemptées. Dans cette veine, la procédure relative au paiement au guichet unique de la BTCI est supprimée. Cette compétence relève dorénavant du CFE.

Depuis la mise en application de la loi des finances 2018, les mesures d’incitations fiscales des entreprises, la possibilité de création d’entreprise en ligne sur le site web du CFE (www.cfetogo.org), la possibilité de création d’entreprise sous seing privé, la réduction de délai de délivrance de la carte unique de créateur d’entreprise, l’instauration d’un tribunal commercial sont autant d’actions également menées qui améliorent de manière considérable le climat des affaires au Togo.

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Avec une zone franche industrielle fournie et avec une destination de grands navires de par son port en eau profonde, le Togo veut continuer par garder le flambeau de l’accueil des investisseurs privés.

 

Waraa les vainqueurs N°190

Titre modifié

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