Après plus de 72 heures de garde-à-vue, le candidat malheureux à la présidentielle du 22 février 2020 Agbéyomé Kodjo, a été présenté en début de soirée du 24 avril devant le Procureur de la République puis au juge d’instruction qui l’a formellement inculpé de trois chefs d’accusation. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dont les modalités ont été qualifiées d’ « extrêmement dures » par ses avocats.
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En garde-à-vue dans les locaux du Service central d’investigation et de recherche criminelle (SCIRC) après son interpellation à son domicile le 21 avril dernier, Agbéyomé Kodjo a été présenté ce 24 avril en début de soirée devant le Procureur de la République. Celui-ci a décidé d’ouvrir contre lui une information judiciaire en saisissant le Doyen des juges d’instruction qui l’a inculpé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, de troubles aggravés à l’ordre public et de diffusion de fausses nouvelles.
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Le juge instructeur a décidé de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire selon les modalités suivantes : obligation de déférer à toutes les convocations, interdiction de quitter le territoire sans son autorisation expresse, interdiction de faire toute déclaration tendant à remettre en cause les résultats du scrutin du 22 février dernier, interdiction de tout propos, déclaration et attitude tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel existant.
Pour ses avocats, ce sont des conditions « extrêmement dures ». « Nous espérons que cette procédure puisse rapidement aller à son terme afin que notre client démontre son innocence devant un tribunal indépendant et impartial » a indiqué Me Darius Atsoo, son conseil principal.
Quant à Brigitte Adjamagbo-Johnson secrétaire générale de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), Fulbert Attisso président de Togo Autrement et Marc Mondji, secrétaire particulier de Mgr Philippe Kpodzro, tous de la « Dynamique Kpodzro » ayant porté la candidature de l’ancien Premier Ministre, ils ont été inculpés de complicité des trois infractions dont celui-ci est accusé, et comme lui, remis en liberté sous contrôle judiciaire. Ils avaient été auditionnés la veille et toute la journée d’hier au SCRIC avant d’être présentés devant le Procureur.
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Une trentaine d’individus interpellés au domicile d’Agbéyomé Kodjo sont par ailleurs poursuivis pour rébellion et devraient également être présentés ce jour devant le Procureur.
Pour rappel, le contrôle judiciaire est un ensemble d’obligations imposées à une personne mise en cause dans une enquête pénale, avant son procès. Cette mesure est prise pour éviter que la personne commette une nouvelle infraction, ou pour garantir sa présence à l’audience. Le non-respect des obligations est sanctionné. Le contrôle judiciaire est levé par la clôture du procès ou sur décision de justice.
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