Les avances sur consommation sont déjà remboursables pour les nouveaux abonnés. C’est la première décision de l’année 2020 prise par le directeur général de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET), Mawusi Kakatsi. Elle a pris effet depuis le 29 janvier dernier.
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«Les avances sur consommation relatives au Contrat de fourniture d’énergie électrique en moyenne tension seront désormais remboursables, au bout de trois (3) années d’activités continues pour les nouveaux abonnés.
Le bénéfice de ce remboursement est subordonné à un paiement mensuel régulier par le nouvel abonné, à date échue, de ses factures d’énergie électrique et autres sommes et frais dus, sur une période de trois (3) années d’activités continues.
Une étude est en cours pour déterminer les conditions et modalités de remboursement de l’avance sur consommation des abonnés existants», écrit le patron de la société publique de distribution et de vente de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire togolais, dans le respect des normes en vigueur dans la production, le transport et la distribution d’électricité.
La décision vise la poursuite de l’amélioration du climat des affaires. On parle d’avances sur consommation dans le cadre d’une mutation définie comme une prérogative offerte à un nouveau client de reprendre le contrat d’un branchement encore actif d’un ancien client en lui facilitant les formalités administratives : dans le cas où les deux clients (l’ancien et le nouveau) se présentent à l’accueil de l’agence CEET concernée sur leur propre initiative, ils sont priés de se munir de l’index du jour afin de pouvoir résilier le contrat d’abonnement de l’ancien et cet index devient l’index de départ du nouveau client ; le nouveau client paye une avance sur consommation et les timbres fiscaux après avoir résilié le contrat de l’ancien client.
Ou bien lorsqu’il s’agit d’une résiliation d’abonnement : au jour convenu, l’agent CEET vient relever le compteur et suspendre la fourniture du courant ; ce relevé permet d’établir la facture de résiliation (arrêt de compte) de votre abonnement; si le client a des impayés, vous n’aurez à payer que la consommation enregistrée par votre compteur, les impayés éventuels, déduction faite des avances sur consommation, sur présentation du devis-facture ou du reçu d’avance sur consommation… Les avances servent donc de garantie pour couvrir les frais de consommation à un moment donné.
Le 28 novembre 2018, les frais de fournitures et pose hors TVA et les avances sur consommation relatifs aux travaux de raccordement moyenne tension au réseau de services public de distribution (équipements électriques et équipements de comptage), déjà réduits de 30%, avaient subi une deuxième réduction de 50%.
L’Union No 1315
